Domiciliation : ce qu'il faut savoir
Qu’est-ce qu’un siège social ? Comment domicilier mon entreprise ou mon association, et à quel prix ? La domiciliation est une étape incontournable et obligatoire de toute création d’entreprise ou d’association. Voyons ensemble tout ce que vous devez savoir pour vous lancer en toute sérénité.
1. Qu'est-ce qu'une domiciliation ?
Toutes les personnes, sauf exception, disposent d’une adresse. Il en va de même pour les auto-entreprises, les sociétés et les associations qui disposent obligatoirement d’une adresse de domiciliation : l’on parle alors de "siège social".
La loi prévoit qu’une entreprise ou une association puisse être domiciliée à l’adresse personnelle de son dirigeant. Cette option a pour grand avantage d’être gratuite et de ne nécessiter aucun recours à un service de domiciliation. Elle est ainsi très courante chez les auto-entrepreneurs.
Il existe cependant quelques conditions à remplir :
Vous devez être propriétaire ou locataire de votre adresse personnelle.
Cette adresse personnelle doit être votre résidence principale.
Aucun engagement contractuel (clause dans votre contrat de bail, règle de copropriété…) ne doit s’y opposer.
A votre domicile personnel
Attention !
En France, la vie des entreprises est publique. Ainsi, si vous choisissez de domicilier votre société ou votre auto-entreprise à votre domicile, votre adresse personnelle sera publiquement accessible en ligne par n’importe qui.
Si vous disposez d’un bail commercial ou professionnel vous pouvez tout à fait y domicilier votre entreprise. Concrètement donc, si vous disposez d’un cabinet, de locaux associatifs, d’un magasin etc. vous pourrez y domicilier votre entreprise ou votre association.
Cela représente cependant un coût qui peut être important (loyer, électricité, assurances…), ainsi qu’une charge de paperasse et de responsabilité non négligeable.
Dans des locaux professionnels
Passer par une société de domiciliation possède beaucoup d’avantages :
Coût : tout d’abord, passer par une société de domiciliation est bien moins coûteux que de louer ou acheter soi-même des locaux. Cela prend le plus souvent la forme d’un abonnement mensuel à quelques dizaines d’euros.
Simplicité : passer par une société de domiciliation retire toute la charge de paperasse et de responsabilité inhérente à la location ou à l’achat d’un local professionnel. Cela permet également de disposer d’une domiciliation rapidement, dont l’adresse peut être plus ou moins prestigieuse.
Services associés : les sociétés de domiciliation proposent le plus souvent des services conjoints, comme le scan numérique ou la réexpédition de votre courrier à l’adresse que vous désirez, ou encore une application mobile de gestion de votre courrier.
Passer par une société de domiciliation
Enfin, il existe d'autres options moins fréquentes mais qui peuvent être adaptées à votre situation. Vous pouvez, par exemple, bénéficier d'une adresse de domiciliation dans le cadre d'une pépinière d'entreprise.
Les pépinières d'entreprise proposent par ailleurs d'autres services divers, pensés pour favoriser le développement des nouvelles entreprises (loyers réduits, matériel mis à disposition, conseils etc…). (Pour en savoir plus, voir : Qu’est-ce qu’une pépinière d’entreprise ?)
Autres options
3. Questions fréquentes
Cela dépend avant tout de l’option que vous choisissez :
C’est gratuit si vous domiciliez votre entreprise à votre domicile personnel.
Cela représente un coût indirect non négligeable si vous optez pour l’achat ou la location de locaux, ou pour une pépinière d’entreprise.
Quelques dizaines d’euros par mois si vous avez recours à une société de domiciliation.
Combien coûte une domiciliation ?
Oui, toute auto-entreprise, société, ou association doit disposer d’un siège social.
La domiciliation est-elle obligatoire ?
Oui, il est tout à fait possible de transférer le siège social de son entreprise ou de son association. Cela représente néanmoins une démarche administrative pouvant avoir un certain coût (ex : frais de greffe et frais d'annonce légale pour la modification des statuts d'une société).
Peut-on changer d'adresse de domiciliation ?
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